Dernière mise à jour : Octobre 2025

1. Introduction

Les présentes conditions de service (« conditions ») régissent votre utilisation de notre site web et des services fournis par Quaicy (« nous », « notre », « nos »).
En accédant à notre site web ou en l’utilisant www.quaicy.chvous acceptez ces conditions et notre politique de confidentialité.

2. Utilisation du site web

Vous acceptez d’utiliser ce site web uniquement à des fins légales et d’une manière qui n’enfreint pas les droits d’autrui, ne restreint pas ou n’empêche pas l’utilisation et la jouissance du site web par autrui.
Toute utilisation non autorisée, y compris la tentative d’accès à des zones restreintes ou l’utilisation du site à des fins frauduleuses, est strictement interdite.

3. Propriété intellectuelle

Tout le contenu de ce site web, y compris le texte, les graphiques, les logos et les images, est la propriété de Quaicy ou de ses concédants de licence et est protégé par les lois sur les droits d’auteur et les marques commerciales.
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4. Services et engagement

Tout engagement, projet ou demande de service effectué via ce site web fait l’objet d’un accord séparé qui précise l’étendue, le prix et les conditions de livraison.
Ces conditions s’appliquent uniquement à l’utilisation générale du site web et ne remplacent pas un contrat signé entre Quaicy et ses clients.

5. Limitation de la responsabilité

Bien que nous nous efforcions d’assurer l’exactitude des informations fournies sur notre site web, nous ne garantissons pas qu’elles soient complètes, fiables ou à jour.
Quaicy n’est pas responsable des pertes ou dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser ce site web ou son contenu.

6. Liens avec des tiers

Notre site web peut contenir des liens vers des sites web de tiers. Quaicy n’est pas responsable du contenu, de la disponibilité ou des pratiques de confidentialité de ces sites web.

7. Respect de la vie privée

Votre utilisation de ce site web est également régie par notre politique de confidentialité. Veuillez la consulter pour comprendre comment nous collectons et traitons vos données personnelles.

8. Résiliation

Nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier votre accès au site web à tout moment et sans préavis, si nous estimons que vous avez enfreint les présentes conditions ou que vous avez eu un comportement préjudiciable.

9. Droit applicable et juridiction

Les présentes conditions sont régies par le droit suisse, à l’exclusion des règles de conflit de lois.
Tout litige découlant des présentes conditions ou en rapport avec celles-ci sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Zurich, en Suisse.

10. Modifications des conditions

Quaicy peut mettre à jour ces conditions de temps à autre. La dernière version sera toujours disponible sur cette page. La poursuite de l’utilisation du site web implique l’acceptation de toute modification.

11. Utilisation de la consultation en matière d’IA

Les services de consultation en IA fournis par Quaicy sont exclusivement destinés aux employés, représentants, actionnaires ou membres du conseil d’administration de l’entreprise qui a formellement demandé la consultation.
L’utilisation par des tiers ou des personnes non affiliées à l’entreprise requérante est strictement interdite.
Les résultats de la consultation en IA ne peuvent pas être partagés, distribués ou utilisés à des fins non liées aux opérations internes ou aux objectifs commerciaux de l’entreprise requérante.

12. Contact

Pour toute question concernant les présentes conditions générales, veuillez nous contacter à l’adresse suivante : info@quaicy.ch